Politique d'intégrité

Cette politique a été adoptée par le conseil d’administration le 2 septembre 2026. Son application est immédiate, mais provisoire jusqu’à sa soumission à un vote des membres à la prochaine assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.

1. Préambule

Cette politique établit les principes d'intégrité que tous les membres du club L’oeil du photographe s'engagent à respecter, que ce soit lors des sorties, des concours, des expositions, des publications sur les réseaux sociaux du club ou de toute autre activité menée au nom du club. Elle s'applique à tous les membres réguliers, les membres du conseil d'administration et les membres des comités.

Ces principes d’intégrité viennent préciser des agissements qui pourraient être soumis à l’article 2.3. des règlements généraux du club.

2. But de la politique

Le but de cette politique est d’assurer l’authenticité des photographies, le respect des droits d’auteur, l’absence de plagiat, le respect des droits à l’image, les limites de création d’images composées et les limites d’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans le cadre des activités du club.

3. Sphère d’application

Cette politique s’applique à l’intérieur des activités du club. Les membres doivent se renseigner sur les règlements des différents concours ou des activités qui ne sont pas sous le contrôle du club, par exemple les concours de la SPPQ.

4. Lignes directrices

4.1 Authenticité des photographies

Les membres s’engagent à présenter uniquement des images qu’ils ont créées à l’aide de la lumière par un appareil muni d’un capteur ou d’une pellicule (film ou ferrotype).

Les photographies créées à l’aide des fonctions disponibles sur les appareils photo sont acceptées. Toutefois, il y a des restrictions concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle générative prévues à la section 4.6. de cette politique.

L’ensemble des techniques utilisées pour la création de la photographie lors de la prise de vue sont acceptées.

Un membre qui présente une photographie, ainsi que tous les éléments qui la constituent, doit en être l’auteur. Dans le cas contraire, le membre doit indiquer sa provenance en fonction des droits d’auteur de la section 4.2. de cette politique.

4.2. Respect des droits d’auteur

Les membres s’engagent à toujours l’indiquer lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes les auteurs de la photographie. Les informations suivantes doivent être mentionnées:

- nom de l’auteur ;

- titre de la photographie ;

- l’origine sur un support imprimé (titre de l’ouvrage, numéro de la page) ;

- l’origine en ligne (URL) ;

- l’origine en cas d’absence de publication (avec l’autorisation de + le nom de l’auteur).

Un membre peut présenter des oeuvres dont il détient les droits ou pour lesquelles il a obtenu une autorisation explicite.

L’ensemble des règles du respect des droits d’auteur s’applique aussi lorsqu’un membre possède les droits d’utilisation d’une image, par exemple des anciennes photographies de famille.

4.3. Absence de plagiat

Les membres s’engagent à ne jamais présenter le travail d’autrui comme étant le leur.

L’utilisation d’images, de styles ou de compositions inspirés du travail d’un autre artiste doit être créditée lorsque la ressemblance est significative.

4.4. Respect des droits à l’image

Les membres s’engagent à respecter les droits à l’image codifiés dans les articles 35 et 36 du Code civil du Québec ainsi que de l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Les membres doivent obtenir un consentement avant toute publication d’une photographie identifiable d’une personne, sauf dans les contextes où la loi prévoit une exception, par exemple la prise d’une photographie lors d’un événement public.

Toute photographie impliquant des mineurs doit faire l’objet d’une attention particulière. Le consentement d’un parent est nécessaire avant la prise de vue ainsi que lors d’une présentation ou d’une publication.

4.5. Photographie composée

Les membres s’engagent à produire des photographies composées uniquement d’images pour lesquelles ils en sont les auteurs.

4.6. Utilisation de l’intelligence artificielle générative

Les membres s’engagent à déclarer de manière transparente l’utilisation de l’IA générative lors des discussions ou des analyses d’images.

Les outils d’IA générative peuvent être utilisés pour la planification d’une photographie, l’analyse d’une image et certaines modifications précisées ci-après.

Les outils d’IA générative intégrés aux logiciels de retouche sont autorisés, selon les exemples ci-dessous, si l’image de base reste celle captée par le photographe.

Exemples d’utilisation permise de l’IA:

- masquage ;

- réduction du bruit ;

- augmentation de la netteté ;

- retrait d’un élément mineur dans une photographie.

Exemples d’utilisation non permise de l’IA:

- ajout d’un objet ;

- retrait d’un élément majeur dans une photographie ;

- remplacer l’arrière-plan par une image générée.

Une attention particulière doit être portée pour les photographes qui utilisent un téléphone mobile appuyé d’une IA comme outils de photographie, car celle-ci peut remplacer des pixels et en créer des nouveaux sans que vous l’ayez consenti.

5. Moyens de mise en oeuvre de cette politique

À tout moment, les membres du conseil d’administration et du comité des concours peuvent exiger les photographies originales utilisées à la réalisation de l’image finale. Les photographies originales sont en RAW, en JPG ou en HEIC et doivent contenir la fiche d’identification numérique et les informations de la prise de vue (EXIF).

Après avoir réclamé les photographies originales et avoir avisé le membre fautif, le conseil d’administration et le comité des concours se réservent le droit de retirer une photographie fautive d’une présentation, d’une exposition ou d’un concours.

Des sanctions supplémentaires pourraient être appliquées conformément à l’article 2.3. des règlements généraux du club.